Un contreprojet à l'initiative "pour des multinationales responsables" vient d'être accepté par le Conseil national. Actares - actionnariat pour une économie durable - salue cette décision et s'attend à ce que le Conseil des Etats s'y rallie.

Le Conseil national a accepté un contreprojet à l’initiative populaire fédérale “pour des multinationales responsables” portant sur la protection des droits humains et des standards environnementaux. L’initiative aimerait que les grandes entreprises suisses soient tenues de faire preuve d’une diligence raisonnable dans l’ensemble de leurs activités, également à l’étranger, relative aux atteintes aux droits humains et à l’environnement. Elles doivent pouvoir répondre devant les tribunaux suisses d’atteintes aux droits humains ou à l’environnement, qu’un devoir de diligence aurait pu éviter. Le contreprojet qui a maintenant été accepté édulcore les exigences de l’initiative sur plusieurs points : le cercle des entreprises concernées est réduit et les dispositions réglant leur responsabilité sont moins étendues.

Actares - actionnariat pour une économie durable - fait partie des près de 100 organisations qui ont soutenu l’initiative dès son lancement. Faisant preuve de pragmatisme, Actares salue pourtant aussi le compromis qui a vu le jour. Il reste à espérer que le Conseil des Etats ne l’affaiblisse pas encore plus.

Comme organisation réunissant des actionnaires, Actares soutien une réglementation sous forme de loi du devoir de diligence des entreprises. L’actionnariat ne peut détourner le regard, si des enfants sont contraints de travailler au lieu de fréquenter l’école, si des êtres humains sont chassés sans concertation de leurs villages pour faire place à une mine ou un lac d’accumulation, si des rivières et des lacs soient pollués par des produits chimiques toxiques, si le droit à la liberté d’organisation des travailleurs est limité, ou s’ils sont atteints dans leur santé à cause de l’utilisation de pesticides.

En outre, les actionnaires ont intérêt à une pratique des affaires qui limite les risques pour la réputation et évite de payer des amendes salées. Les entreprises qui font fi du consensus planétaire sur les droits humains et la protection de l’environnement devront en faire les frais tôt ou tard. Elles seront accusées, taxées ou encore plus sévèrement contrôlées que par les mesures préconisées par l’initiative ou son contreprojet.